1. Qui sommes-nous ?

1. Who are we?

Kevly (ci-après « Kevly », « nous » ou « notre ») est une plateforme logicielle de gestion locative développée et exploitée au Québec, Canada. Notre adresse de contact est info@kevly.ca.

Kevly ("Kevly", "we", "us" or "our") is a rental property management software platform developed and operated in Quebec, Canada. Our contact address is info@kevly.ca.

2. Données que nous collectons

2. Data we collect

Nous recueillons vos renseignements de cinq façons : directement de vous lorsque vous créez un compte ou remplissez un formulaire ; par votre utilisation du service, lorsque vous saisissez des renseignements sur vos immeubles, vos baux et vos locataires ; par les documents que vous téléversez ; par vos communications avec notre soutien ; et par les données techniques générées automatiquement à des fins de sécurité et de fonctionnement, notamment l'adresse IP et les journaux de connexion.

We collect your information in five ways: directly from you when you create an account or fill out a form; through your use of the service, when you enter information about your buildings, leases and tenants; through the documents you upload; through your communications with our support; and through technical data generated automatically for security and operational purposes, including IP address and connection logs.

Données de compte

Account data

• Nom complet — pour personnaliser votre expérience
• Full name — to personalize your experience
• Adresse courriel — pour la connexion et les communications
• Email address — for login and communications
• Mot de passe — chiffré et jamais accessible par Kevly
• Password — encrypted and never accessible by Kevly

Données de gestion locative

Property management data

• Immeubles et unités — adresses, valeurs, informations hypothécaires
• Buildings and units — addresses, values, mortgage information
• Locataires — noms, courriels, téléphones, informations de bail
• Tenants — names, emails, phones, lease information
• Données financières — loyers, dépenses, dépôts
• Financial data — rents, expenses, deposits
• Photos et documents — photos de maintenance, baux, avis et pièces jointes téléversés par vous ou vos locataires
• Photos and documents — maintenance photos, leases, notices and attachments uploaded by you or your tenants
• Calendriers de location court terme — données de réservation importées de plateformes tierces via les liens iCal que vous configurez (dates et identifiants de réservation seulement)
• Short-term rental calendars — booking data imported from third-party platforms via the iCal links you configure (dates and booking identifiers only)

Données de paiement

Payment data

Les paiements sont traités par Stripe. Kevly ne stocke jamais vos numéros de carte de crédit. Seul un identifiant client Stripe est conservé dans notre base de données.

Payments are processed by Stripe. Kevly never stores your credit card numbers. Only a Stripe customer ID is kept in our database.

Données d'utilisation

Usage data

Nous pouvons collecter des données anonymes sur l'utilisation de l'application (pages visitées, fonctionnalités utilisées) à des fins d'amélioration du service. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

We may collect anonymous data on application usage (pages visited, features used) to improve the service. This data cannot personally identify you.

2b. Renseignements des locataires et des tiers

2b. Tenant and third-party information

Kevly permet à ses clients (propriétaires et gestionnaires) de gérer des renseignements concernant leurs locataires, et peut recevoir certains renseignements directement des locataires, notamment :

Kevly allows its customers (landlords and property managers) to manage information about their tenants, and may receive certain information directly from tenants, including:

• Lorsqu'un locataire soumet une demande de maintenance via un formulaire public (lien ou code QR) — nom, coordonnées facultatives, description du problème et photos
• When a tenant submits a maintenance request through a public form (link or QR code) — name, optional contact details, problem description and photos
• Lorsqu'un locataire reçoit ou répond à des communications envoyées par son propriétaire via Kevly
• When a tenant receives or replies to communications sent by their landlord through Kevly

Pour ces renseignements, le propriétaire ou gestionnaire est le responsable du traitement; Kevly agit comme fournisseur de services (mandataire) et ne les utilise que pour fournir le service au propriétaire. Kevly ne contacte jamais les locataires à des fins commerciales.

For this information, the landlord or manager is the party responsible for the processing; Kevly acts as a service provider and uses it only to provide the service to the landlord. Kevly never contacts tenants for commercial purposes.

Formulaires publics de demande de maintenance : la page publique n'affiche que l'adresse de l'immeuble et le numéro d'unité; aucun autre renseignement n'est accessible. Les demandes soumises ne sont visibles que par le propriétaire de l'unité concernée. Les demandes traitées sont supprimées de nos systèmes de réception au plus tard 90 jours après leur importation par le propriétaire.

Public maintenance request forms: the public page displays only the building address and unit number; no other information is accessible. Submitted requests are visible only to the owner of the unit concerned. Processed requests are deleted from our intake systems no later than 90 days after being imported by the landlord.

Si vous êtes locataire et souhaitez accéder à vos renseignements, les rectifier ou les faire supprimer, adressez-vous d'abord à votre propriétaire, qui en est responsable. Vous pouvez également nous écrire à info@kevly.ca et nous transmettrons votre demande au propriétaire concerné ou y donnerons suite lorsque la loi l'exige.

If you are a tenant and wish to access, correct or delete your information, please first contact your landlord, who is responsible for it. You may also write to info@kevly.ca and we will forward your request to the landlord concerned or act on it where required by law.

2c. Application mobile

2c. Mobile application

L'application mobile Kevly (iOS et Android) peut demander l'accès à : la caméra et la photothèque (pour joindre des photos aux demandes de maintenance et aux documents), et les notifications push (pour vous aviser des événements de votre compte). Ces accès sont facultatifs et peuvent être révoqués en tout temps dans les réglages de votre appareil.

The Kevly mobile app (iOS and Android) may request access to: the camera and photo library (to attach photos to maintenance requests and documents), and push notifications (to notify you of account events). This access is optional and can be revoked at any time in your device settings.

Les notifications push transitent par les services de notification d'Apple et de Google, et par notre fournisseur de notifications (Expo). Apple et Google peuvent collecter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Push notifications are delivered through Apple's and Google's notification services and through our notification provider (Expo). Apple and Google may collect certain data in accordance with their own privacy policies.

2d. Documents que vous téléversez

2d. Documents you upload

L'application vous permet de téléverser des documents liés à la gestion de vos baux : baux et annexes, états des lieux, factures, reçus, avis transmis et photos d'entretien. Vous demeurez responsable du contenu de ces documents et de votre droit de les détenir.

The application lets you upload documents related to managing your leases: leases and schedules, inspection reports, invoices, receipts, notices sent and maintenance photos. You remain responsible for the content of these documents and for your right to hold them.

Nous vous recommandons de ne téléverser que les pièces nécessaires à la gestion du bail. Les copies de pièces d'identité, les relevés bancaires de vos locataires et les documents médicaux n'ont pas à être conservés dans Kevly, et leur collecte auprès d'un locataire est généralement interdite au Québec. Les documents associés à un locataire sont supprimés selon la même règle de conservation que son dossier.

We recommend uploading only the documents necessary to manage the lease. Copies of identification, your tenants' bank statements and medical documents do not need to be kept in Kevly, and collecting them from a tenant is generally prohibited in Quebec. Documents attached to a tenant are deleted under the same retention rule as their file.

Lecture automatique des factures. Si vous utilisez « Lire une facture », l'image ou le PDF de la facture est transmis à Microsoft Azure (centre de données de Toronto, au Canada) pour en extraire le fournisseur, la date et les montants. Votre accord est demandé à la première utilisation. Selon les engagements de Microsoft, la facture et le résultat sont effacés de ses serveurs dans les 24 heures et ne servent pas à entraîner ses modèles. Le résultat préremplit le formulaire de dépense : rien n'est enregistré avant que vous le confirmiez. Une facture peut contenir des renseignements personnels, comme votre nom et votre adresse ; ne faites lire que les factures liées à vos immeubles.

Automatic invoice reading. If you use “Read an invoice”, the image or PDF of the invoice is sent to Microsoft Azure (Toronto data centre, in Canada) to extract the supplier, date and amounts. Your consent is requested the first time. Under Microsoft's commitments, the invoice and the result are deleted from its servers within 24 hours and are not used to train its models. The result pre-fills the expense form: nothing is saved until you confirm it. An invoice may contain personal information, such as your name and address; only have invoices related to your buildings read.

3. Pourquoi nous collectons ces données

3. Why we collect this data

• Fournir et maintenir le service Kevly
• Provide and maintain the Kevly service
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Manage your account and subscription
• Vous envoyer des notifications importantes liées au service
• Send you important service-related notifications
• Améliorer et développer nos fonctionnalités
• Improve and develop our features
• Respecter nos obligations légales et fiscales
• Comply with our legal and tax obligations
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité
• Prevent fraud and ensure security

4. Partage des données avec des tiers

4. Sharing data with third parties

Kevly ne vend, ne loue et n'échange jamais vos renseignements personnels ni ceux de vos locataires. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les utilisons pas pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs énumérés ci-dessous, pour les seules fins qui y sont décrites :

Kevly never sells, rents or trades your personal information or that of your tenants. We do not use it for advertising purposes and do not use it to train any artificial intelligence model. We share it only with the providers listed below, and only for the purposes described there:

• Supabase — base de données et authentification (serveurs aux États-Unis)
• Supabase — database and authentication (servers in the United States)
• Stripe — traitement des paiements (serveurs aux États-Unis)
• Stripe — payment processing (servers in the United States)
• Vercel — hébergement de l'application (serveurs aux États-Unis)
• Vercel — application hosting (servers in the United States)
• Resend — envoi de courriels transactionnels et de communications aux locataires (serveurs aux États-Unis)
• Resend — transactional email and tenant communications (servers in the United States)
• Microsoft Azure (Document Intelligence) — lecture des factures que vous choisissez de faire lire, avec votre accord à la première utilisation (serveurs au Canada, à Toronto)
• Microsoft Azure (Document Intelligence) — reading of the invoices you choose to have read, with your consent the first time (servers in Canada, in Toronto)

5. Conservation des données

5. Data retention

• Compte actif — données conservées tant que votre compte est actif
• Active account — data retained as long as your account is active
• Après annulation — données conservées 30 jours, puis supprimées
• After cancellation — data retained for 30 days, then deleted
• Demandes de maintenance reçues via formulaire public — supprimées de nos systèmes de réception au plus tard 90 jours après leur importation par le propriétaire
• Maintenance requests received via public form — deleted from our intake systems no later than 90 days after being imported by the landlord
• Registres de facturation de Kevly — conservés 7 ans conformément aux lois fiscales canadiennes (cette conservation vise nos propres registres comptables, et non le contenu de gestion de votre compte)
• Kevly billing records — retained for 7 years in accordance with Canadian tax laws (this retention applies to our own accounting records, not the management content of your account)
• Demande de suppression — honorée dans les 30 jours
• Deletion request — honored within 30 days

6. Vos droits (Loi 25)

6. Your rights (Law 25 / PIPEDA)

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), vous avez le droit de :

In accordance with applicable privacy laws, you have the right to:

• Accéder à vos données personnelles
• Access your personal data
• Corriger vos données inexactes
• Correct inaccurate data
• Supprimer votre compte et vos données
• Delete your account and data
• Exporter vos données (portabilité)
• Export your data (portability)
• Retirer votre consentement à tout moment
• Withdraw your consent at any time

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@kevly.ca. Nous répondons dans les 30 jours.

To exercise these rights, contact us at info@kevly.ca. We respond within 30 days.

6h. Décisions automatisées

6h. Automated decisions

Kevly ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Le calculateur d'ajustement de loyer, les projections financières et les simulations d'amortissement sont des outils d'aide à la décision : ils produisent des estimations que l'utilisateur interprète et utilise sous sa responsabilité. Aucune évaluation automatisée n'est faite d'un locataire.

Kevly makes no decision based exclusively on automated processing. The rent adjustment calculator, financial projections and amortization simulations are decision-support tools: they produce estimates that the user interprets and uses under their own responsibility. No automated assessment is made of any tenant.

6i. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés

6i. If you believe your rights have not been respected

Communiquez d'abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 10). Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Contact our personal information protection officer first (section 10). You may also file a complaint with the Commission d'accès à l'information du Québec.

7. Sécurité

7. Security

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• SSL/TLS encryption for all communications
• Mots de passe chiffrés (bcrypt via Supabase Auth)
• Encrypted passwords (bcrypt via Supabase Auth)
• Isolation des données par utilisateur (Row Level Security)
• Data isolation per user (Row Level Security)
• Aucun employé n'a accès à vos données de gestion
• No employee has access to your management data

7b. Incidents de confidentialité

7b. Confidentiality incidents

Conformément à la Loi 25 (Québec), Kevly tient un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous aviserons sans délai indu les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information (CAI), et prendrons les mesures raisonnables pour diminuer le risque et éviter que de nouveaux incidents surviennent.

In accordance with Law 25 (Quebec), Kevly maintains a register of confidentiality incidents. If an incident presents a risk of serious injury, we will notify the affected individuals and the Commission d'accès à l'information (CAI) without undue delay, and take reasonable measures to reduce the risk and prevent recurrence.

8. Témoins (cookies)

8. Cookies

Kevly n'utilise que les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service : un témoin de session qui vous garde authentifié, et un témoin qui mémorise vos préférences d'affichage. Aucun témoin publicitaire, aucun traceur tiers, aucun pixel de réseau social, aucun outil d'analyse d'audience. Nous ne suivons pas votre navigation à l'extérieur de Kevly.

Kevly uses only the cookies strictly necessary for the service to function: a session cookie that keeps you signed in, and a cookie that remembers your display preferences. No advertising cookies, no third-party trackers, no social media pixels, no audience analytics tool. We do not track your browsing outside Kevly.

Comme ces témoins sont indispensables au service que vous demandez, ils ne requièrent pas de bannière de consentement. Vous pouvez néanmoins les bloquer dans votre navigateur, au prix de ne plus pouvoir vous connecter.

Because these cookies are essential to the service you requested, they do not require a consent banner. You may nonetheless block them in your browser, at the cost of no longer being able to sign in.

9. Modifications

9. Changes

Nous pouvons modifier la présente politique ; la date de la dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous avisons de toute modification par courriel ou dans l'application. Lorsqu'une modification touche l'usage de vos renseignements ou les fournisseurs à qui ils sont communiqués, l'avis vous parvient avant son entrée en vigueur et précise ce qui change. Vous pouvez en tout temps supprimer votre compte et vos données (section 6).

We may modify this policy; the date of the last update appears at the top of the document. We notify you of any modification by email or in the application. When a modification affects how your information is used or the providers it is shared with, the notice reaches you before it takes effect and explains what changes. You may delete your account and your data at any time (section 6).

10. Nous contacter

10. Contact us

1. Acceptation des conditions

1. Acceptance of terms

En accédant à Kevly ou en créant un compte, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

By accessing Kevly or creating an account, you agree to be bound by these Terms of Service. If you do not agree to these terms, do not use the service.

2. Description du service

2. Description of service

Kevly est une plateforme SaaS (logiciel en tant que service) de gestion locative destinée aux propriétaires immobiliers. Le service comprend notamment :

Kevly is a SaaS (software as a service) rental property management platform for property owners. The service includes:

• Gestion des immeubles, unités, locataires et loyers
• Management of buildings, units, tenants and rents
• Suivi des dépenses, maintenance et communications
• Expense tracking, maintenance and communications
• Calculateur de hausse de loyer (TAL)
• Rent increase calculator (TAL)
• Modèles de lettres et communications
• Letter templates and communications
• Application mobile (iOS et Android)
• Mobile application (iOS and Android)

2b. Application mobile et boutiques d'applications

2b. Mobile application and app stores

Le service est également accessible via une application mobile distribuée par l'App Store (Apple) et Google Play. Votre utilisation de l'application est aussi soumise aux conditions de la boutique concernée. Vous reconnaissez qu'Apple et Google ne sont pas parties aux présentes Conditions, n'ont aucune obligation de soutien ou d'entretien à l'égard de l'application, et ne sont pas responsables du service ni de toute réclamation s'y rapportant. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne l'application iOS et peuvent les faire valoir contre vous.

The service is also available through a mobile application distributed via the App Store (Apple) and Google Play. Your use of the application is also subject to the applicable store's terms. You acknowledge that Apple and Google are not parties to these Terms, have no obligation to provide support or maintenance for the application, and are not responsible for the service or any related claim. Apple and its subsidiaries are third-party beneficiaries of these Terms with respect to the iOS application and may enforce them against you.

3. Création de compte

3. Account creation

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
• You must be at least 18 years old to create an account
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
• You are responsible for the confidentiality of your password
• Un seul compte par personne ou entité
• One account per person or entity
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour
• Information provided must be accurate and up to date

3b. Espaces de travail et utilisateurs invités

3b. Workspaces and invited users

Le titulaire du compte peut inviter d'autres personnes à accéder à son espace de travail avec différents niveaux d'accès. Le titulaire demeure responsable : des actions effectuées par les utilisateurs qu'il invite, de la révocation rapide des accès des personnes qui ne devraient plus en disposer (fin d'emploi, fin de mandat), et de s'assurer que les personnes invitées ont le droit d'accéder aux renseignements personnels contenus dans l'espace de travail. Chaque utilisateur invité doit respecter les présentes Conditions.

The account holder may invite others to access their workspace with different access levels. The account holder remains responsible for: actions taken by the users they invite, promptly revoking access for people who should no longer have it (end of employment or mandate), and ensuring that invited users are entitled to access the personal information contained in the workspace. Each invited user must comply with these Terms.

4. Abonnements et paiements

4. Subscriptions and payments

Essai gratuit

Free trial

Kevly offre un essai gratuit de 30 jours. Une carte de crédit valide est requise à l'inscription. Aucun montant ne sera débité pendant les 30 premiers jours. À la fin de l'essai, votre abonnement débute automatiquement au tarif du plan choisi, sauf si vous annulez avant la fin de la période d'essai. L'essai gratuit est offert une seule fois par client : il ne s'applique pas lors d'un changement de forfait ni lors d'un ré-abonnement après une résiliation.

Kevly offers a 30-day free trial. A valid credit card is required at sign-up. No amount will be charged during the first 30 days. At the end of the trial, your subscription begins automatically at the rate of the chosen plan, unless you cancel before the end of the trial period. The free trial is offered once per customer: it does not apply when changing plans or when re-subscribing after cancellation.

Plans et facturation

Plans and billing

• Gratuit — 0 $ (1 immeuble, 1 logement, 1 locataire ; sans carte de crédit ; toutes les fonctionnalités, dans cette limite)
• Free — $0 (1 property, 1 unit, 1 tenant; no credit card; all features, within that limit)
• Essentiel — 19 $/mois ou 209 $/an (2 à 10 portes)
• Essential — $19/month or $209/year (2 to 10 units)
• Plus — 29 $/mois ou 319 $/an (jusqu'à 25 portes)
• Plus — $29/month or $319/year (up to 25 units)
• Pro — 39 $/mois ou 429 $/an (jusqu'à 40 portes)
• Pro — $39/month or $429/year (up to 40 units)
• Max — 59 $/mois ou 649 $/an (jusqu'à 75 portes)
• Max — $59/month or $649/year (up to 75 units)

Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS/TVQ).

Prices are in Canadian dollars (CAD) and exclude applicable taxes (GST/QST).

Changement de forfait

Plan changes

Vous pouvez changer de forfait à tout moment depuis votre profil.

You may change plans at any time from your profile.

Passage à un forfait supérieur — le changement prend effet immédiatement. La différence de prix, calculée au prorata des jours restants dans la période en cours, est débitée immédiatement sur votre mode de paiement.

Upgrading — the change takes effect immediately. The price difference, prorated for the days remaining in the current period, is charged to your payment method immediately.

Passage à un forfait inférieur — le changement prend effet immédiatement. La portion non utilisée de votre forfait actuel est créditée au prorata sur vos factures suivantes (aucun remboursement sur le mode de paiement).

Downgrading — the change takes effect immediately. The unused portion of your current plan is credited on a pro rata basis to your future invoices (no refund is issued to your payment method).

Dépassement du nombre de portes — si le nombre de logements dépasse la limite de votre forfait, l'ajout de nouveaux logements est bloqué jusqu'à ce que vous choisissiez un forfait supérieur. Aucune mise à niveau automatique n'est effectuée sans votre accord.

Exceeding the door limit — if the number of units exceeds your plan's limit, adding new units is blocked until you select a higher plan. No automatic upgrade is performed without your consent.

Tout crédit résultant d'un ajustement est appliqué à vos factures suivantes plutôt que remboursé sur votre mode de paiement, sauf disposition contraire de la Politique de remboursement.

Any credit resulting from an adjustment is applied to your future invoices rather than refunded to your payment method, unless otherwise provided in the Refund Policy.

Renouvellement et annulation

Renewal and cancellation

Les abonnements se renouvellent automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre profil. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les modalités de remboursement (abonnement mensuel, résiliation anticipée d'un abonnement annuel, erreurs de facturation et pannes prolongées) sont détaillées à la section « Politique de remboursement » ci-dessous.

Subscriptions renew automatically. You can cancel at any time from your profile. Access remains active until the end of the paid period. Refund terms (monthly subscriptions, early cancellation of annual subscriptions, billing errors and extended outages) are detailed in the "Refund policy" section below.

4b. Politique de remboursement

4b. Refund policy

Abonnement mensuel

Monthly subscription

Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables. Dès qu'un nouveau mois commence, il est considéré comme un mois complet et ne sera pas remboursé. En cas d'annulation, votre accès reste actif jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours, calculé à partir de votre date d'abonnement.

Monthly subscriptions are non-refundable. Once a new month begins, it is counted as a complete month and will not be refunded. Upon cancellation, your access remains active until the end of the current billing cycle, calculated from your subscription start date.

Abonnement annuel — résiliation anticipée

Annual subscription — early cancellation

Si vous résiliez un abonnement annuel avant son échéance, vous êtes remboursé pour les mois complets et non entamés restants. Le mois en cours au moment de la résiliation est considéré comme entamé et n'est pas inclus dans le remboursement.

If you cancel an annual subscription before its expiry, you will be refunded for complete, unstarted months remaining. The current month at the time of cancellation is considered started and is not included in the refund.

Le remboursement est effectué sur le mode de paiement original dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la confirmation de résiliation.

The refund will be issued to the original payment method within 10 business days of cancellation confirmation.

Essai gratuit

Free trial

L'essai gratuit de 30 jours ne donne pas lieu à facturation. Une carte de crédit est requise à l'inscription mais aucun montant n'est débité pendant la période d'essai. Si vous annulez avant la fin des 30 jours, aucun montant n'est perçu et aucun remboursement n'est applicable. Si vous n'annulez pas, votre abonnement débute automatiquement le 31e jour. L'essai gratuit est limité à une fois par client.

The 30-day free trial does not result in billing. A credit card is required at sign-up but no amount is charged during the trial period. If you cancel before the end of the 30 days, no amount is collected and no refund applies. If you do not cancel, your subscription begins automatically on day 31. The free trial is limited to one per customer.

Erreur de facturation

Billing error

Toute erreur de facturation de la part de Kevly (double facturation, montant incorrect) est remboursée intégralement dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la confirmation de l'erreur. Contactez-nous à info@kevly.ca.

Any billing error on Kevly's part (double billing, incorrect amount) will be fully refunded within 10 business days of error confirmation. Contact us at info@kevly.ca.

Panne prolongée

Extended outage

En cas d'indisponibilité du service de plus de 24 heures consécutives due à des causes relevant de Kevly, un crédit proratisé sera appliqué sur votre prochain mois de facturation. Ce crédit ne peut excéder le montant mensuel de votre abonnement.

In the event of service unavailability exceeding 24 consecutive hours due to causes within Kevly's control, a pro-rated credit will be applied to your next billing month. This credit cannot exceed your monthly subscription amount.

Cas non remboursables

Non-refundable cases

• Insatisfaction subjective du service sans motif technique démontrable
• Subjective dissatisfaction with the service without demonstrable technical reason
• Non-utilisation volontaire du service pendant la période payée
• Voluntary non-use of the service during the paid period
• Résiliation suite à une violation des présentes Conditions d'utilisation
• Cancellation following a violation of these Terms of Service
• Mois partiels (seuls les mois complets restants sont remboursés)
• Partial months (only complete remaining months are refunded)

Pour toute demande de remboursement, écrivez à info@kevly.ca en indiquant votre adresse courriel de compte et la raison de votre demande.

For any refund request, write to info@kevly.ca with your account email address and the reason for your request.

4c. Stockage de documents

4c. Document storage

Le service permet de téléverser et de stocker des documents (baux, avis, pièces jointes, etc.). L'espace de stockage disponible dépend du forfait souscrit : 1 Go (Essentiel), 1 Go (Plus), 2 Go (Pro) et 5 Go (Max). La taille d'un fichier individuel ne peut excéder 15 Mo. Lorsque la limite du forfait est atteinte, l'ajout de nouveaux documents est suspendu jusqu'à ce que vous libériez de l'espace ou passiez à un forfait supérieur. Kevly peut modifier ces limites moyennant un préavis raisonnable.

The service lets you upload and store documents (leases, notices, attachments, etc.). Available storage depends on the subscribed plan: 1 GB (Essential), 1 GB (Plus), 2 GB (Pro), and 5 GB (Max). An individual file may not exceed 15 MB. When the plan limit is reached, adding new documents is suspended until you free up space or upgrade to a higher plan. Kevly may change these limits with reasonable notice.

Vous êtes seul responsable des documents que vous téléversez et garantissez détenir les droits nécessaires sur ceux-ci. Vous vous engagez à ne téléverser aucun contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, ni de fichiers sans lien avec la gestion immobilière prévue par le service.

You are solely responsible for the documents you upload and warrant that you hold the necessary rights to them. You agree not to upload any illegal, defamatory, or infringing content, nor any files unrelated to the property-management purpose of the service.

Kevly n'est pas un service d'archivage ou de sauvegarde : vous devez conserver vos propres copies de tout document important, et Kevly ne saurait être tenu responsable de la perte de documents. Les documents sont supprimés lorsque vous les supprimez, et l'ensemble de vos documents peut être supprimé après la résiliation de votre compte, conformément à la Politique de confidentialité.

Kevly is not an archiving or backup service: you must keep your own copies of any important document, and Kevly cannot be held liable for the loss of documents. Documents are deleted when you delete them, and all your documents may be deleted after account termination, in accordance with the Privacy Policy.

Contenu soumis par les locataires. Certaines fonctionnalités (notamment les formulaires publics de demande de maintenance) permettent à vos locataires de vous transmettre du contenu, y compris des photos, qui est déposé dans votre compte. Ce contenu vous est destiné et relève de votre gestion : vous pouvez le supprimer en tout temps et êtes responsable du traitement que vous en faites. Kevly n'exerce aucune surveillance préalable du contenu soumis, mais se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illégal qui serait porté à sa connaissance et, le cas échéant, de désactiver le lien public de l'unité concernée.

L'utilisateur demeure seul responsable de la légalité des renseignements qu'il téléverse et de son droit de les détenir. Il s'engage à ne pas téléverser de renseignements dont la collecte lui est interdite, notamment un numéro d'assurance sociale, une copie d'une pièce d'identité gouvernementale ou un renseignement de santé appartenant à un tiers. Kevly peut retirer un document manifestement non conforme après avoir avisé l'utilisateur.

The user remains solely responsible for the lawfulness of the information they upload and for their right to hold it. They undertake not to upload information they are prohibited from collecting, including a social insurance number, a copy of a government-issued identity document or health information belonging to a third party. Kevly may remove a manifestly non-compliant document after notifying the user.

Tenant-submitted content. Certain features (including public maintenance request forms) allow your tenants to send you content, including photos, which is deposited into your account. This content is intended for you and is yours to manage: you may delete it at any time and are responsible for how you handle it. Kevly does not pre-screen submitted content, but reserves the right to remove any manifestly illegal content brought to its attention and, where applicable, to deactivate the public link of the unit concerned.

5. Utilisation acceptable

5. Acceptable use

Vous vous engagez à utiliser Kevly de manière légale et éthique. Sont interdits :

You agree to use Kevly in a legal and ethical manner. The following are prohibited:

• Toute utilisation frauduleuse ou illégale
• Any fraudulent or illegal use
• Entrer de fausses informations concernant des locataires réels
• Entering false information about real tenants
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Attempting to access other users' data
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Reselling or redistributing the service without authorization
• Utiliser des bots ou systèmes automatisés pour accéder au service
• Using bots or automated systems to access the service

L'utilisateur s'engage à ne recueillir auprès de ses locataires que les renseignements nécessaires à la gestion du bail, et à respecter les limites établies par la loi québécoise quant aux renseignements qu'un locateur peut exiger d'un locataire ou d'un candidat.

The user undertakes to collect from their tenants only the information necessary to manage the lease, and to respect the limits set by Quebec law regarding the information a landlord may require from a tenant or applicant.

6. Avis juridique important

6. Important legal notice

6a. Calculateur de hausse de loyer (TAL)

6a. Rent Increase Calculator (TAL)

Ce que Kevly ne garantit pas

What Kevly does not guarantee

• L'exactitude des résultats — les calculs dépendent entièrement des données entrées par l'utilisateur. Toute erreur de saisie (taxes, assurances, loyer actuel) peut produire un résultat inexact.
• Accuracy of results — calculations depend entirely on data entered by the user. Any input error (taxes, insurance, current rent) may produce an inaccurate result.
• La conformité avec les taux en vigueur — les taux IPC et les paramètres officiels du TAL peuvent être mis à jour. Kevly s'efforce de maintenir ses données à jour, mais ne peut garantir une synchronisation en temps réel avec les publications officielles du Tribunal administratif du logement.
• Compliance with current rates — CPI rates and official TAL parameters may be updated. Kevly strives to keep its data current, but cannot guarantee real-time synchronization with official publications from the Administrative Housing Tribunal.
• L'applicabilité à votre situation — certaines situations (travaux majeurs, modifications de services, baux atypiques) peuvent nécessiter des ajustements que le calculateur ne prend pas en compte automatiquement.
• Applicability to your situation — some situations (major renovations, service changes, atypical leases) may require adjustments not automatically accounted for by the calculator.
• La validité légale du montant calculé — seul le Tribunal administratif du logement a autorité pour fixer ou valider une hausse de loyer en cas de litige.
• Legal validity of the calculated amount — only the Administrative Housing Tribunal has authority to set or validate a rent increase in the event of a dispute.

Responsabilité de l'utilisateur

User responsibility

L'utilisateur est seul responsable de : l'exactitude des données saisies dans le calculateur, la vérification du résultat obtenu avant tout envoi d'avis au locataire, et la conformité de la hausse appliquée avec la réglementation en vigueur.

The user is solely responsible for: the accuracy of data entered into the calculator, verifying the result obtained before sending any notice to the tenant, and compliance of the increase applied with current regulations.

6b. Modèles de lettres et communications

6b. Letter templates and communications

Les modèles de lettres disponibles dans Kevly (avis d'entrée, hausse de loyer, mise en demeure, renouvellement, etc.) sont rédigés à titre général sur la base des dispositions habituelles du Code civil du Québec et de la législation applicable. Ils ne tiennent pas compte de votre situation spécifique.

The letter templates available in Kevly (entry notice, rent increase, formal notice, renewal, etc.) are drafted in general terms based on common provisions of the Civil Code of Quebec and applicable legislation. They do not account for your specific situation.

Responsabilité de l'utilisateur

User responsibility

• Vérifier que le modèle choisi correspond à sa situation
• Verifying that the chosen template corresponds to their situation
• S'assurer de l'exactitude de toutes les informations insérées
• Ensuring the accuracy of all information inserted
• Respecter les délais légaux applicables avant l'envoi
• Respecting applicable legal deadlines before sending
• Conserver une copie de chaque communication envoyée
• Keeping a copy of each communication sent
• Toute conséquence découlant de l'envoi d'une lettre incorrecte ou mal adaptée
• Any consequence arising from sending an incorrect or poorly adapted letter

6c. Calculateur de projections financières

6c. Financial projections calculator

Les résultats dépendent entièrement des hypothèses et données saisies par l'utilisateur (taux de croissance, taux d'inoccupation, inflation, etc.). Les conditions du marché immobilier, les taux d'intérêt, la fiscalité et d'autres facteurs peuvent varier significativement par rapport aux hypothèses utilisées. Kevly n'est pas un conseiller financier et ne tient pas compte de votre situation patrimoniale globale.

Results depend entirely on assumptions and data entered by the user (growth rates, vacancy rates, inflation, etc.). Real estate market conditions, interest rates, taxation and other factors may vary significantly from the assumptions used. Kevly is not a financial advisor and does not account for your overall financial situation.

Les projections sont fournies à des fins de planification et de réflexion personnelle uniquement; aucune décision d'investissement ne devrait être prise uniquement sur la base des projections Kevly, et l'utilisateur assume l'entière responsabilité de toute décision financière basée sur ces projections.

Projections are provided for personal planning and reflection purposes only; no investment decision should be made solely based on Kevly projections, and the user assumes full responsibility for any financial decision based on these projections.

6d. Cédule d'amortissement hypothécaire

6d. Mortgage amortization schedule

Les calculs reposent sur les données saisies par l'utilisateur et peuvent différer du calendrier réel établi par votre institution financière selon la fréquence de paiement, les modalités de renouvellement ou les clauses particulières de votre prêt. Au Canada, les prêts hypothécaires sont généralement composés semestriellement, non mensuellement; Kevly utilise une formule standard mais votre contrat peut différer. Les paiements anticipés, pénalités ou renouvellements ne sont pas automatiquement reflétés dans les simulations.

Calculations are based on user-entered data and may differ from the actual schedule established by your financial institution based on payment frequency, renewal terms or special clauses of your loan. In Canada, mortgages are generally compounded semi-annually, not monthly; Kevly uses a standard formula but your contract may differ. Prepayments, penalties or renewals are not automatically reflected in simulations.

6e. Rapports financiers

6e. Financial reports

Les rapports reflètent uniquement les données saisies par l'utilisateur. Ils ne sont pas préparés selon les Principes comptables généralement reconnus (PCGR) et ne constituent pas des états financiers vérifiés. Ils peuvent servir de référence, mais votre comptable demeure responsable de la préparation des formulaires T776, TP-128 ou autres déclarations officielles.

Reports only reflect data entered by the user. They are not prepared according to Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) and do not constitute audited financial statements. They may serve as a reference, but your accountant remains responsible for preparing T776, TP-128 or other official returns.

6f. Préparation des Relevés 31

6f. Relevé 31 preparation

L'exactitude des renseignements (locataires, occupation au 31 décembre, numéros de logement) dépend des données saisies par l'utilisateur. La production et la transmission des Relevés 31 dans les délais prescrits, via les services de Revenu Québec, demeurent l'entière responsabilité de l'utilisateur. En cas de doute, consultez un comptable professionnel agréé (CPA) ou Revenu Québec.

The accuracy of the information (tenants, occupancy as of December 31, dwelling numbers) depends on user-entered data. Producing and transmitting Relevé 31 slips within prescribed deadlines, through Revenu Québec's services, remains entirely the user's responsibility. When in doubt, consult a Chartered Professional Accountant (CPA) or Revenu Québec.

7. Propriété intellectuelle

7. Intellectual property

Kevly et tout son contenu (logo, interface, code, textes) sont la propriété exclusive de Kevly. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer le service sans autorisation écrite.

Kevly and all its content (logo, interface, code, texts) are the exclusive property of Kevly. You may not copy, modify or distribute the service without written authorization.

Vos données restent votre propriété. En les entrant dans Kevly, vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour vous fournir le service.

Your data remains your property. By entering it into Kevly, you grant us only the license necessary to provide the service to you.

8. Limitation de responsabilité

8. Limitation of liability

Certaines lois, dont la Loi sur la protection du consommateur (Québec), ne permettent pas d'exclure ou de limiter certaines garanties ou responsabilités. Rien dans les présentes ne limite les droits qui vous sont conférés par une loi d'ordre public applicable.

Certain laws, including the Consumer Protection Act (Quebec), do not allow the exclusion or limitation of certain warranties or liabilities. Nothing in these Terms limits rights granted to you by applicable public-order legislation.

Dans les limites permises par la loi, Kevly ne peut être tenu responsable de :

To the extent permitted by law, Kevly cannot be held liable for:

• Pertes financières résultant de l'utilisation ou de la non-disponibilité du service
• Financial losses resulting from use or unavailability of the service
• Décisions prises sur la base des informations fournies par le service
• Decisions made based on information provided by the service
• Perte de données due à des circonstances hors de notre contrôle
• Data loss due to circumstances beyond our control

Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé pour le service au cours des 3 derniers mois.

Our total liability cannot exceed the amount paid for the service over the last 3 months.

9. Disponibilité du service

9. Service availability

Nous visons une disponibilité de 99,9 %. Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance. Nous vous en informerons à l'avance lorsque possible.

We aim for 99.9% availability. Planned interruptions may occur for maintenance. We will notify you in advance when possible.

10. Résiliation

10. Termination

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Kevly peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, moyennant un préavis raisonnable vous permettant de remédier à la situation lorsque cela est possible. En cas de violation grave (fraude, atteinte à la sécurité du service ou aux données d'autres utilisateurs, activité illégale), la suspension peut être immédiate. Dans tous les cas, vous conservez la possibilité d'exporter vos données conformément à la Politique de confidentialité.

You may terminate your account at any time from your profile settings. Kevly may suspend or terminate your account in the event of a violation of these Terms, with reasonable notice allowing you to remedy the situation where possible. In the event of a serious violation (fraud, harm to the security of the service or other users' data, illegal activity), suspension may be immediate. In all cases, you retain the ability to export your data in accordance with the Privacy Policy.

10b. Cession

10b. Assignment

Kevly peut céder les présentes Conditions, ainsi que les comptes et abonnements qui en découlent, à une entité qui poursuit ses activités (notamment dans le cadre d'une incorporation, d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une vente d'entreprise), sans le consentement de l'utilisateur, pourvu que les droits de l'utilisateur n'en soient pas diminués. L'utilisateur ne peut céder son compte ou ses droits sans le consentement écrit de Kevly.

Kevly may assign these Terms, together with the accounts and subscriptions arising from them, to an entity continuing its business (including in connection with an incorporation, reorganization, merger or sale of business), without the user's consent, provided the user's rights are not diminished. The user may not assign their account or rights without Kevly's written consent.

10c. Évolution et cessation du service

10c. Service evolution and discontinuation

Kevly peut faire évoluer le service, notamment en ajoutant, modifiant ou retirant des fonctionnalités, pourvu que les caractéristiques essentielles du service souscrit soient maintenues pendant la période payée.

Kevly may evolve the service, including by adding, modifying or removing features, provided the essential characteristics of the subscribed service are maintained during the paid period.

Si Kevly devait cesser définitivement d'offrir le service, un préavis écrit d'au moins 60 jours vous serait transmis. Pendant cette période, vous conserveriez le plein accès au service et à l'export complet de vos données. Les sommes payées d'avance pour toute période postérieure à la date de cessation vous seraient remboursées au prorata, conformément à la Politique de remboursement. À l'échéance du préavis, vos données seraient traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Should Kevly permanently discontinue the service, you would receive written notice at least 60 days in advance. During that period, you would retain full access to the service and to a complete export of your data. Amounts paid in advance for any period after the discontinuation date would be refunded pro rata, in accordance with the Refund Policy. At the end of the notice period, your data would be handled in accordance with the Privacy Policy.

11. Droit applicable et juridiction

11. Governing law and jurisdiction

Ces conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec.

These terms are governed by the laws of the Province of Quebec and applicable federal laws of Canada. Any dispute will be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of the Province of Quebec.

12. Modifications des conditions

12. Changes to terms

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour toute modification, nous vous transmettrons, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, un avis écrit indiquant la nouvelle clause ou la clause modifiée telle qu'elle se lisait antérieurement, ainsi que la date d'entrée en vigueur. Si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations, vous pouvez refuser la modification et résilier votre abonnement sans frais ni pénalité en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de la modification. Le cas échéant, les sommes payées d'avance pour la période postérieure à la résiliation vous seront remboursées.

We may modify these terms. For any modification, we will send you, at least 30 days before it takes effect, a written notice setting out the new clause or the amended clause as it previously read, and its effective date. If the modification increases your obligations or reduces ours, you may refuse the modification and terminate your subscription without cost or penalty by sending us a notice to that effect no later than 30 days after the modification takes effect. Where applicable, amounts paid in advance for the period after termination will be refunded.

13. Nous contacter

13. Contact us